CONVENTION DE PRET DE LIVRES

 

                    CONVENTION PRET DE LIVRES

  

 

La présente Convention a pour objet de régir les biens prêtés ou mis à disposition de l’Association Autrement, comme  mentionné à l’article 16 de ses statuts.

 

Tous les biens qui sont ou seront prêtés par une personne physique au profit de l’association restent la propriété du prêteur, qu’il appartienne ou non à l’association.

 

Le prêteur peut demander s’il le souhaite une caution, en rapport avec la valeur du bien prêté, dont le montant sera défini de façon consensuelle avec l’emprunteur et stipulé sur un document signé des parties. Si le bien est détérioré, la caution sera encaissée.

 

Le prêteur peut décider de cesser son prêt, sans justification ni préavis, sans qu’il lui soit demandé un quelconque dédommagement.

 

Si le bien est prêté à un membre, qui ultérieurement, se radie ou est radié (art.6 des statuts) de l’association, le prêteur est en droit de demander la restitution de son bien sans préavis.

 

Le présente Convention a été approuvée par le Conseil d’Administration élu lors de l’Assemblée Générale du 27 Mars 2004. Elle peut être modifiée si nécessaire par le Conseil d’Administration en place lorsque que la modification survient.

 

 

A la date de signature, le bien prêté est constitué par la bibliothèque personnelle de Nelly HAZARD, actuelle Présidente. Il consiste en 365 livres, traitant des différents domaines relatifs à l’objet de l’Association. Les livres sont marqués au sceau du prêteur.

(nombre d’ouvrages sujet à évolution)

 

APPROBATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION en ASSEMBLEE GENERALE du 27 Mars 2004.



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